Conditions Générales d’utilisation

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Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
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8. Modification des CGU
EVAUTOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de EVAUTOM.